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  • Rapport annuel

Energie – Bâtiments

  • 12 Fév 24

    Note de positionnement – Projet d’AGW relatif à la PEB, en vue d’intégrer des exigences minimales d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments

  • 23 Déc 21

    Note de positionnement – Pistes en vue de maîtriser la facture énergétique

  • 08 Nov 21

    Note de positionnement – avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol

  • 26 Mar 20

    Avant-projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments
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