Réseaux d’énergie thermique à Bruxelles : EDORA plaide pour un cadre qui favorise l’innovation et la concurrence

Les réseaux d’énergie thermique sont appelés à jouer un rôle majeur dans la décarbonation du chauffage en Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de la consultation lancée par BRUGEL sur leur futur cadre réglementaire, EDORA a remis une contribution détaillée visant à garantir un développement ambitieux, efficace et ouvert de cette nouvelle filière.

1. Mobiliser toutes les forces pour accélérer le déploiement

Pour EDORA, le principal défi n’est pas encore de répartir un marché existant, mais bien de faire émerger des projets. Dans un secteur encore embryonnaire, il est essentiel de préserver la capacité d’initiative des développeurs privés, des producteurs de chaleur renouvelable et des investisseurs. La fédération estime qu’un marché ouvert, encadré par des règles claires et équitables, favorisera l’innovation, la concurrence et l’accélération des investissements.

2. Oui à un rôle pour Sibelga, mais dans un cadre clairement défini

EDORA ne remet pas en cause l’implication possible de Sibelga dans le développement des réseaux d’énergie thermique. En revanche, la fédération estime que son intervention doit rester compatible avec l’émergence d’un marché concurrentiel. Les activités de développement, de production et de fourniture de chaleur ne devraient pas être concentrées entre les mains d’un seul acteur afin d’éviter toute situation de quasi-monopole et de préserver la dynamique du marché.

3. Un cadre réglementaire stable pour sécuriser les investissements

Le développement des réseaux d’énergie thermique nécessite des investissements importants et de long terme. EDORA plaide donc pour un cadre réglementaire transparent, prévisible et harmonisé, accompagné d’un régulateur disposant de moyens suffisants pour garantir une concurrence loyale, protéger les consommateurs et accompagner le développement du secteur. La fédération insiste également sur la nécessité de mettre rapidement en œuvre les dispositions déjà prévues par la législation actuelle afin d’offrir la sécurité juridique indispensable aux porteurs de projets.

La contribution complète d’EDORA reprend l’ensemble des recommandations formulées à BRUGEL ainsi que les propositions concrètes destinées à accélérer le développement des réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale.

La réponse intégrale à cette consultation est à lire ici.