Note de positionnement – Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses [notamment] en matière d’énergie

Dans le cadre de la consultation relative à l’avant-projet de décret-programme adopté en première lecture en juillet 2025, EDORA présente ses observations sur plusieurs chapitres concernant l’électricité, le gaz et les dispositifs de soutien. Nos recommandations visent à clarifier certaines dispositions techniques, renforcer la cohérence avec les objectifs européens de transition énergétique et garantir un cadre réglementaire qui favorise l’intégration des énergies renouvelables, la flexibilité des réseaux et la sécurité juridique des investissements.