L’avant-projet de l’Arrêté (modifiant l’AGW PEV du 30.11.2006) a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 août 2016. Le régulateur a rendu son avis sur le texte soumis à consultation.
Les enjeux des modifications « certificats verts »
Les nouvelles dispositions proposées par le Gouvernement portent entre autres sur les aspects d’offre de certificats verts, la révision du coefficient économique keco ou encore la mesure du plan de sauvetage biomasse.
EDORA a rendu un avis sur l’avant-projet d’Arrêté.
Notre réaction porte également sur la problématique d’actualisation des kéco (et des enveloppes) pour le photovoltaïque.
Dans sa position, EDORA réagit aux enjeux suivants:
- Fréquence de révision du kéco du photovoltaïque ;
- Enveloppes de CV pour le photovoltaïque ;
- La transmission des données de comptage et abrogation de l’octroi anticipé ;
- Balises relatives aux modifications significatives (art15ter de l’AGW) ;
- Analyse des dossiers de demande de kéco majoré ;
- Mesure de sauvetage biomasse solide et biométhanisation agricole (art 15octies, §2) ;
- Précision concernant le facteur rhô & transmission des CGO et des contrôles annuels