Contribution sur le coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque (BRUGEL)

EDORA salue le travail conséquent qui a été réalisé par BRUGEL dans le cadre de cette proposition. Concernant les propositions méthodologiques de BRUGEL, EDORA formule les observations suivantes :

1. Ajout de nouvelles catégories de soutien: EDORA soutient cette proposition, qui est de nature à mieux faire correspondre le niveau de soutien nécessaire à chacune des catégories de puissance, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent avec seules deux catégories de soutien. EDORA souhaite toutefois que soit clarifié le champ d’application des nouvelles catégories de puissance : s’applique-t-il par site (avec plusieurs unités PV possibles) ou par installation ?
2. Suppression de la catégorie de soutien spécifique BIPV : EDORA s’oppose à cette suppression. Bien que comprenant les raisons ayant mené BRUGEL à sa proposition (impossibilité de proposer une catégorie avec des chiffres standards), notre fédération estime que le BIPV constitue une réelle opportunité pour le développement du photovoltaïque à Bruxelles. Par ailleurs, des chiffres de référence peuvent être obtenus dans le cadre du projet européen EU PVBoost.
3. Modifications méthodologiques pour le calcul des taux d’octroi :
   1. Prise en compte du coût du relais de découplage à partir de 10 kVA : EDORA soutient cette proposition, de manière à tenir compte des exigences imposées par le GRD.
   2. Référence pour la valeur de l’électricité autoconsommée par les industriels (moyenne des valeurs des 4 premières catégories) : EDORA soutient cette proposition.
   3. Hypothèse de fin de la compensation en 2020 pour les installations résidentielles (jusqu’à 5 kWc) : EDORA soutient cette proposition, en tout cas pour la partie régulée des composantes du prix de l’électricité. Pour la composante ‘commodity’, EDORA insiste pour que la fin de la compensation prévue lors de la mise en œuvre d’ATRIAS soit assortie d’un accompagnement adéquat des prosumers pour que ces derniers puissent valoriser l’électricité injectée de manière simple, sans frais d’intermédiaires et de transactions administratives lourdes (TVA, facture, …) pour des petits volumes.

Concernant l’actualisation des paramètres permettant de déterminer les coefficients multiplicateurs par catégorie de puissance, EDORA formule les observations suivantes :

1. Les chiffres d’investissement proposés par Brugel semblent conformes au marché actuel du photovoltaïque à Bruxelles, sauf pour les installations > 250 kW dont le prix de référence de 0,9€/W semble trop bas. EDORA estime que Brugel devrait davantage étayer sa proposition, et le cas échéant la relever en fonction de la réalité des investissements faits à Bruxelles.
2. Les chiffres d’investissement de référence ne prennent pas en compte les travaux souvent couplés à l’installation PV tels que la rénovation de toitures en mauvais état et la rénovation de cabines électriques imposées par le GRD. EDORA s’interroge sur la manière dont ces coûts « externes » à l’installation photovoltaïque pourraient être couverts par d’autres moyens que le régime des certificats verts, dont l’objectif premier est de soutenir la production d’électricité verte.
3. Le niveau auto-consommation de référence proposé par BRUGEL de 30% doit être conservé, car il permet de soutenir l’émergence de projets avec beaucoup d’injection (parkings, …) tout en constituant un incitant pour les projets dont le niveau d’auto-consommation est plus élevé.
4. Le niveau de prix du certificat vert: celui-ci est de 91€/CV, or il peut varier sur la période d’octroi en fonction de l’évolution des quotas et de l’offre sur le marché. EDORA estime utile que BRUGEL puisse faire une simulation de l’équilibre offre/demande CV une fois que les nouveaux taux d’octroi proposés seront d’application (quid possibilité d’évolution à la baisse valeur CV ?)

Enfin, concernant le régime de certificats verts en Région de Bruxelles-capitale, EDORA est d’avis de le faire évoluer à terme vers un mécanisme de type feed-in premium (plutôt qu’un certificat vert dont le prix est variable, cf. dernière remarque relative aux paramètres). La fédération est bien consciente que cette évolution nécessite une modification de la législation, devant faire l’objet d’une large concertation, et devra être accompagnée d’un plan de communication bien pensé

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