Fédération
des énergies
renouvelables
Pour une vision énergétique belge
Tarification carbone
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Le carbone étant le dénominateur commun de toute politique climatique, les fédérations EDORA et ODE plaident pour l’instauration d’une tarification carbone dans un cadre plus étendu de réforme de la fiscalité environnementale, c’est-à-dire en réutilisant le produit pour réduire la fiscalité par ailleurs.
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Un tax shift environnemental
La neutralité budgétaire étant de mise, la fiscalité environnementale est conçue comme un « tax shift » et procure en ce sens un double dividende sous la forme de recettes additionnelles affectées à réduire la charge d’autres impôts et sous celle de comportements économiques mieux adaptés à la satisfaction du bien-être collectif. Elle vise la neutralité budgétaire. Un tel shift permet également d’augmenter la base de prélèvement.
D’autres pays pratiquent déjà avec succès une fiscalité environnementale performante (ex. DE).
EDORA et ODE demandent aux décideurs politiques d’envisager conjointement une réforme de la fiscalité environnementale dans le cadre de la politique climatique, et articuler les différents niveaux de pouvoirs autour d’un projet commun, en veillant à
- Instaurer une taxe carbone (et énergie) allocative, et ensuite viser la neutralité budgétaire via un allègement de la charge des contributeurs (IPP, charge sur le travail ou autre);
- Supprimer toute forme de ‘harmfull subsidies’ à l’échelle européenne et belge ;
- Viser les secteurs non ETS (ménages, transport, PMEs,…) ;
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