EDORA a toujours défendu la nécessité d’un régime dégressif et prévisible afin de garantir la stabilité de la filière.
Baisse du soutien
Août 2013 : Un premier changement de soutien est adopté par Arrêté ministériel. Il réduit la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans.
Avril 2014 : Deuxième révision à la baisse du soutien qui passe de 4 à 2,5CV/MWh à partir du mois d’août 2014. (A noter qu’un bonus de 0,5 CV/MWh est prévu pour le matériel d’origine européenne).
Enjeux pour le secteur
Il est important pour le secteur d’assurer un soutien qui correspond aux réalités du marché et à une tendance globale de « phasing-out » en ligne avec les dynamiques européennes.
Il est également essentiel d’assouplir les contraintes administratives et régulatoires (qui induisent une augmentation du coût du capital) pour permettre cette diminution progressive du soutien.