La présente note de positionnement, en réponse à cette requête, s’articule autour des thématiques suivantes :
- De l’introduction d’une tarification incitative,
- De l’utilisation et de la tarification du réseau en cas de partage d’énergie au sein d’un bâtiment,
- Des Communautés d’Energie Renouvelable,
- De l’appréciation du caractère raisonnable du revenu autorisé,
- De la maîtrise des coûts de raccordement,
- De la tarification des études d’orientation et de détail,
- Du terme « Qualité » et des indicateurs de performance sous-jacents,
- Des frais de raccordement au réseau de gaz.