Le Ministre wallon de l’Energie consulte EDORA au sujet d’un projet d’arrêté modifiant à la marge la législation wallonne adoptée dans le cadre de la transposition des exigences de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (RED-II) en matière de durabilité de la biomasse, de telle sorte à :
▪ prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024, la période transitoire instaurée en juin 2023 qui permet d’apporter des preuves de durabilité d’une autre manière que par le biais des « schémas volontaires » agréés par l’UE,
▪ supprimer l’exigence d’un audit conforme à la norme ISAE 3000 pendant la période transitoire et prévoir une habilitation ministérielle à déterminer les moyens de preuves à fournir,
▪ fixer à un an la période de référence prise en compte pour le calcul de l’atteinte du critère d’économie en énergie primaire.
EDORA partage l’analyse détaillée dans la Note au Gouvernement accompagnant le projet d’arrêté et salue le pragmatisme des propositions qui en découlent. La Fédération est d’autant plus convaincue du bien-fondé de ces mesures qu’elle s’est récemment jointe à l’initiative des entreprises 2valorise et Burgo Ardennes de commander à la société BiomassConsult la réalisation d’une analyse de risque de niveau infranational (Niveau A) sur la durabilité de la biomasse forestière Wallonne, dans le but de précisément démontrer sa conformité avec les critères de durabilité de la directive 2018/2001 (RED-II). Le rapport « Level A » issu de cette étude est d’ailleurs depuis peu publié officiellement sur le site du SPW ainsi que dans la liste des analyses « Level A » reconnues par le schéma volontaire « Sustainable Biomass Programme » (SBP).
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