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Eolien

12 Jan 2017

Recours contre les conditions sectorielles éoliennes

Dans le cadre du recours contre les conditions sectorielles (wallonnes), une question préjudicielle a été posée par le Conseil d’Etat à la Cour de Justice de l’Union européenne.

En 2014, le Gouvernement wallon a voté un Arrêté sur les conditions sectorielles éoliennes (qui portent notamment sur les normes acoustiques). A peine adopté, l’Arrêté a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

Dans le cadre de la procédure, le Conseil d’Etat a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE. La question est de savoir si les conditions sectorielles éoliennes n’auraient pas dû être considérées comme « un plan et programme » (en vertu de la directive 2001/42/CE) et dès lors avoir fait l’objet d’une procédure de consultation spécifique.

EDORA (qui s’est portée en intervention dans la procédure auprès du Conseil d’Etat) a  décidé de poursuivre son intervention et de plaider, aux côtés de l’Etat belge, devant la Cour de Justice à Luxembourg.

  • Observation d’EDORA devant le Cour de Justice de l’UE (du 20.12.2015)
  • Note de plaidoirie d’EDORA devant la Cour de Justice de l’UE (du 07.04.2016)

Risque d’annulation des conditions sectorielles

Le 27 octobre 2016, la Cour de Justice de l’UE a publié un arrêt précisant que les conditions sectorielles auraient dû répondre à une procédure « plan – programme » en vertu de la directive 2001/42.

L’auditeur du Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé mais ouvre cependant certaines portes qui permettraient de ne pas annuler purement et simplement le texte règlementaire dans les prochaines semaines.

Dernier mémoire d’EDORA

EDORA, qui s’était portée en intervention dans la procédure auprès du Conseil d’Etat, a rendu le 12 janvier dernier son dernier mémoire (12.01.2017).

  • En savoir plus sur le positionnement d’EDORA…
Positions

Eolien

Voir toutes les positions ›
  • 13 Déc 23

    Note de positionnement – Projet de révision de la loi sur la conservation de la nature – Avis Rescoop & EDORA

  • 13 Juil 23

    Avis d’initiative : enquête publique relative au schéma de développement du territoire (SDT)

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