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Eolien

20 Fév 2015

Recours contre les conditions sectorielles éoliennes – Conseil d’Etat

L’insécurité juridique liée aux critères acoustiques a conduit le secteur éolien à participer à l’élaboration d’un Arrêté sur les conditions sectorielles éoliennes adopté en 2014. A peine adopté, l’Arrêté a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

EDORA s’est portée en intervention dans la procédure auprès du Conseil d’Etat.

La fédération a défendu activement les critères acoustiques développés dans les conditions sectorielles éoliennes: ceux-ci ne violent pas le principe de « standstill » en répondant aux normes de santé tout en étant cohérents avec les pratiques passées.

Enjeux pour le secteur

Il est essentiel que l’Arrêté du Gouvernement wallon sur les conditions sectorielles éoliennes ne soit pas annulé afin de préserver les niveaux acoustiques fixés par le texte en concertation avec le secteur et ainsi éviter des bridages excessifs.

  • Mémoire en intervention – 31.10.2014
  • Dernier mémoire en intervention – 20.02.2015
Positions

Eolien

Voir toutes les positions ›
  • 25 Mai 22

    Positionnement d’EDORA relatif aux contraintes aéronautiques civiles et militaires

  • 09 Mar 22

    Avis relatif à la consultation dans le cadre du processus d’adaptation de la « Pax Eolienica »

Voir toutes les positions ›
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