Marion, quel est l’enjeu de ce dossier ?
L’enjeu est financier et donc crucial pour les porteurs de projets. Il s’agit d’obtenir une méthodologie de calcul et d’octroi des certificats verts à la fois transparente, simple et adaptée à l’évolution du marché. Dans le flou actuel, les développeurs manquent de visibilité sur la rentabilité à terme de leurs projets. Apporter un maximum de simplicité et de transparence dans ce dossier est un défi majeur pour notre fédération.
Quelle est la situation actuelle et les développements récents ?
Nous sommes à la croisée de plusieurs méthodologies d’octroi de CV. En 2028, l’Europe imposera à la Wallonie de sortir du mécanisme des CV. En attendant, 2 méthodologies cohabitent: kECO et CPMA.
Pour le kECO, le coefficient a été recalculé le 14 aout dernier pour le 2ème semestre 2025. La méthodologie concerne les projets dont la demande de réservation de CV a été introduite avant le 31/5/2024 inclus. Le gouvernement a adopté en première lecture un projet modificatif de l’AGW pour inclure une période de transition sur l’année 2023 pour la révision annuelle à semestrielle : la semestrialisation sera effective à partir de 2024 plutôt qu’à partir de 2023. EDORA s’en réjouit car c’était une demande de la fédération de longue date.
Depuis le 1er juin 2024, c’est la méthodologie CPMA qui s’applique pour les nouveaux projets. La méthodologie se veut plus claire et plus transparente.
Quelles sont les avancées pour le CPMA?
En juillet, le Gouvernement wallon a adopté les valeurs de référence 2025 et les valeurs de marché 2024 et 2025, nécessaires pour le calcul du taux d’octroi. Elles devraient être publiées au Moniteur Belge avant la fin de l’année 2025. Les valeurs adoptées par le Gouvernement sont accessibles pour les membres de notre fédération. Certaines adaptations des valeurs de référence proposées par EDORA ont été prises en compte, ce qui est une bonne chose.
Quelles sont les prochaines étapes ?
EDORA a demandé une réunion d’information avec l’administration pour permettre à ses membres de poser toutes leurs questions sur la nouvelle méthodologie. Nous reviendrons rapidement vers eux avec plus d’infos. Nous espérons que pour la fin d’année, la méthodologie soit comprise par tous les acteurs du secteur et que les projections financières pour les projets à venir soient les plus stables et rassurantes possibles.
Le travail de notre fédération ne s’arrêtera pas là. Nous avons aussi demandé au cabinet de prendre en compte une décote dynamique dans le cadre de la méthodologie kECO. En réponse à cette demande, le cabinet ne va pas modifier la méthodologie kECO recalculé dans ce sens mais va travailler dans les prochains mois sur une passerelle pour basculer un projet sous le régime kECO (déjà en production ou non) vers le régime CPMA sur base volontaire. Tous les porteurs de projet pourraient alors évaluer leur intérêt à utiliser cette passerelle, au cas par cas pour chacun de leurs projets.
En outre, EDORA va bientôt mener une réflexion avec ses membres sur le futur mécanisme (du type « contract for difference ») attendu à partir de 2028 par la Commission Européenne.ée de plusieurs méthodologies d’octroi de CV.