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Mécanismes de soutien

15 Juil 2015

Certificats verts pour l’incinérateur bruxellois

Dans sa Déclaration de Politique Régionale de 2014, le Gouvernement bruxellois s’engageait à soutenir l’incinérateur de Neder-Over-Heembeek via le mécanisme des certificats verts. EDORA s'est fortement opposée à cette mesure qualifiée de "taxe déguisée".

L’Arrêté du Gouvernement bruxellois, datant du 17.12.2015, a formalisé l’engagement du soutien à l’incinérateur et a acté une série de dispositions visant à améliorer le mécanisme de certificats verts en Région bruxelloise.

Pour EDORA, le soutien à l’incinérateur bruxellois est contraire au principe de pollueur-payeur.

Cette mesure, qualifiée par l’exécutif bruxellois de « soutien à l’électricité renouvelable » est, pour EDORA, une taxe déguisée qui vise en réalité la gestion des déchets et qui est ponctionnée sur le consommateur d’électricité.

Dans sa réaction, EDORA a demandé à l’exécutif bruxellois que l’incinérateur de NOH ne perçoive pas de Certificats Verts.

Mesure pour l’unité de biométhanisation

La fédération a par ailleurs demandé que le projet de biométhanisation (dont il est question dans la Déclaration de Politique Régionale du Gouvernement) soit étudié dans les détails et fasse l’objet d’un plan d’investissement concret en vue notamment de valoriser les déchets organiques produits en Région bruxelloise.

  • Lire la position d’EDORA…
Positions

Mécanismes de soutien

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  • 04 Mar 24

    Commentaires – projet de proposition de BRUGEL relatif à l’évolution du système de soutien du photovoltaïque en RBC

  • 15 Déc 22

    Note de positionnement : proposition de décret visant à récupérer d’éventuels surprofits

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