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Flexibilité, réseaux, marché

01 Août 2022

Note de positionnement – Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie

EDORA a remis une note de positionnement concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie. EDORA y souligne l'importance d'apporter une série de précisions à cet avant-projet d'arrêté.

Les précisions apportées par l’avant-projet d’arrêté  sont, dans l’ensemble, plutôt bienvenues, dès lors qu’elles clarifient, pour la plupart, les dernières zones d’ombre laissées à l’appréciation du Gouvernement par le cadre légal. On songe ici notamment :

  • aux contours exacts des notions de « bâtiment » et d’« autorités locales » ;
  • au contenu de la convention à établir entre les clients actifs participant à une activité de partage d’énergie ;
  • à la teneur des statuts d’une communauté d’énergie renouvelable ;

L’avant-projet d’arrêté n’en appelle pas moins diverses remarques et recommandations en matière :

  • de conséquences concrètes de la distinction entre « injection pure » et « injection avec consommation » (article 5) ;
  • de précisions à apporter aux dispositions du décret relatif à la méthodologie tarifaire pour parachever la transposition de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED-II) ;
  • de simplification organisationnelle et administrative.

Lire la note de positionnement d’Edora

Positions

Flexibilité, réseaux, marché

Voir toutes les positions ›
  • 04 Mar 25

    Note de positionnement – Demande de dérogation de Fluxys sur les rabais tarifaires pour le gaz renouvelable

  • 26 Nov 24

    Note de positionnement – Market Design

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