Fédération
des énergies
renouvelables

  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?Qui sommes-nous ?
    • Notre mission, nos valeurs
    • Notre structure
    • Représentation et mandats
    • Contact
  • Que faisons-nous ?Que faisons-nous ?
    • Nos domaines d’action
    • Pour une vision énergétique belge
      • Développement durable et intérêt général
      • Notion d’intégration
      • Tarification carbone
    • Services aux membres
    • Campagnes de com’
  • PositionsPositions
    • Flexibilité, réseaux, marché
    • Mécanismes de soutien
    • Chaleur verte et réseaux de chaleur
    • Eolien
    • Photovoltaïque
    • Bioénergies
    • Politique climato-énergétique
    • Energie – Bâtiments
  • MembresMembres
    • Liste des membres
    • Devenir membre
  • Actualité
  • Presse
    • 2023
    • Archives
  • Contact
  • Rapport annuel
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?Qui sommes-nous ?
    • Notre mission, nos valeurs
    • Notre structure
    • Représentation et mandats
    • Contact
  • Que faisons-nous ?Que faisons-nous ?
    • Nos domaines d’action
    • Pour une vision énergétique belge
      • Développement durable et intérêt général
      • Notion d’intégration
      • Tarification carbone
    • Services aux membres
    • Campagnes de com’
  • PositionsPositions
    • Flexibilité, réseaux, marché
    • Mécanismes de soutien
    • Chaleur verte et réseaux de chaleur
    • Eolien
    • Photovoltaïque
    • Bioénergies
    • Politique climato-énergétique
    • Energie – Bâtiments
  • MembresMembres
    • Liste des membres
    • Devenir membre

LEVEL2

LEVEL3

  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?Qui sommes-nous ?
    • Notre mission, nos valeurs
    • Notre structure
    • Représentation et mandats
    • Contact
  • Que faisons-nous ?Que faisons-nous ?
    • Nos domaines d’action
    • Pour une vision énergétique belge
      • Développement durable et intérêt général
      • Notion d’intégration
      • Tarification carbone
    • Services aux membres
    • Campagnes de com’
  • PositionsPositions
    • Flexibilité, réseaux, marché
    • Mécanismes de soutien
    • Chaleur verte et réseaux de chaleur
    • Eolien
    • Photovoltaïque
    • Bioénergies
    • Politique climato-énergétique
    • Energie – Bâtiments
  • MembresMembres
    • Liste des membres
    • Devenir membre
  • Actualité
  • Presse
    • 2023
    • Archives
  • Contact
  • Rapport annuel

retour

Politique climato-énergétique

31 Mar 2021

Avis – Avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol

Le SPW Energie sollicite l’avis d’EDORA au sujet d’un avant-projet de décret « instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol » et visant notamment à encadrer, dans le respect du développement durable, la gestion des ressources du sous-sol wallon, c’est-à-dire l’exploration, l’exploitation et la « post-gestion » des sites de stockage géologique de chaleur ou de froid, des gîtes de géothermie profonde aux fins de production d’énergie (chaleur ou électricité) et des gîtes de géothermie peu profonde aux fins de production de chaleur et de froid.

Dans le présent avis, EDORA recommande notamment au Gouvernement wallon :

  • de préciser le champ d’application de cet avant-projet de décret, pour en exclure les capteurs géothermiques horizontaux ou assimilés, implantés à des profondeurs inférieures à 10 mètres,
  • d’exonérer la géothermie et le stockage géologique de chaleur et de froid de toute espèce de contribution ou redevance, vu leurs coûts et bénéfices,
  • de prévoir la création de fonds de garantie distincts pour la réparation des dommages éventuels causés par les mines et les carrières, d’une part, et par la géothermie, d’autre part, afin d’éviter tout risque de subsidiations croisées entre ces types activités.

Consulter la note de positionnement (format PDF)

Positions

Politique climato-énergétique

Voir toutes les positions ›
  • 30 Jan 23

    Note de positionnement – Plan Air Climat Energie de la Wallonie (PACE 2030)

  • 15 Déc 22

    Note de positionnement : proposition de décret visant à récupérer d’éventuels surprofits

Voir toutes les positions ›
Newsletter

Vous êtes inscrit !
Une erreur est survenue...
Qui sommes-nous ?
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?Qui sommes-nous ?
    • Notre mission, nos valeurs
    • Notre structure
    • Représentation et mandats
    • Contact
  • Que faisons-nous ?Que faisons-nous ?
    • Nos domaines d’action
    • Pour une vision énergétique belge
      • Développement durable et intérêt général
      • Notion d’intégration
      • Tarification carbone
    • Services aux membres
    • Campagnes de com’
  • PositionsPositions
    • Flexibilité, réseaux, marché
    • Mécanismes de soutien
    • Chaleur verte et réseaux de chaleur
    • Eolien
    • Photovoltaïque
    • Bioénergies
    • Politique climato-énergétique
    • Energie – Bâtiments
  • MembresMembres
    • Liste des membres
    • Devenir membre
Que faisons-nous ?
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?Qui sommes-nous ?
    • Notre mission, nos valeurs
    • Notre structure
    • Représentation et mandats
    • Contact
  • Que faisons-nous ?Que faisons-nous ?
    • Nos domaines d’action
    • Pour une vision énergétique belge
      • Développement durable et intérêt général
      • Notion d’intégration
      • Tarification carbone
    • Services aux membres
    • Campagnes de com’
  • PositionsPositions
    • Flexibilité, réseaux, marché
    • Mécanismes de soutien
    • Chaleur verte et réseaux de chaleur
    • Eolien
    • Photovoltaïque
    • Bioénergies
    • Politique climato-énergétique
    • Energie – Bâtiments
  • MembresMembres
    • Liste des membres
    • Devenir membre
Contact

Rue Royale 146

B-1000 Bruxelles

Edora

Tél. :02 511 88 08 info@edora.be
© Edora 2017 {{'POLITIQUE_DE_CONFIDENTIALITE' | translate}} Contact Site web réalisé par SFD

{{'RESULTAT' | translate}} {{'RESULTATS' | translate}} {{'POUR' | translate}}

{{'POUR_AMELIORER_VOTRE_EXPERIENCE' | translate}}. {{'EN_SAVOIR_PLUS' | translate}} ›