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Flexibilité, réseaux, marché

01 Août 2023

Note de positionnement – Avant-projet de décret modificatif relatif au marché régional de l’électricité et à la méthodologie tarifaire

L’avant-projet de décret soumis à consultation vise notamment à corriger certaines erreurs de transposition de la directive 2018/2001 sur les énergies renouvelables (RED-II), en lien avec le partage d’énergie et les communautés d’énergie, et à élargir les activités et missions des gestionnaires de réseau de distribution dans le domaine des réseaux d’énergie thermique.

EDORA soutient pleinement ces deux objectifs mais appelle le Gouvernement à faire preuve de plus de rigueur dans la façon dont ceux-ci seront finalement traduits dans son projet de décret, de sorte à :

  • imposer aux GRD un strict unbundling (séparation verticale) en matière de réseaux d’énergie thermique,
  • supprimer les charges discriminatoires qui frappent le partage d’électricité au sein d’un même bâtiment.

EDORA suggère également au Gouvernement de profiter de l’occasion pour introduire dans le décret Electricité un élément clef de la Recommandation (UE) 2021/1749 du 28 septembre 2021, sur le principe de primauté de l’efficacité énergétique : (…), de manière à :

  • charger les GRD et les fournisseurs d’également promouvoir une utilisation plus flexible de l’énergie.

Lire la note de positionnement d’EDORA

Positions

Flexibilité, réseaux, marché

Voir toutes les positions ›
  • 04 Mar 25

    Note de positionnement – Demande de dérogation de Fluxys sur les rabais tarifaires pour le gaz renouvelable

  • 26 Nov 24

    Note de positionnement – Market Design

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