Nouvelle législature et transition énergétique

19 Déc 2019

Politique climato-énergétique

Dans le cadre de la transition énergétique, il est essentiel que le système énergétique poursuive son évolution vers une plus grande décentralisation et durabilité de la production, répondant à une logique de valorisation des ressources locales, de stimulation de l’autoconsommation et d’indépendance énergétique. L’exploitation optimale du potentiel renouvelable passe par la levée d’une série de contraintes à l’installation, par la définition de cadres de développement pour certaines filières et par l’intégration adéquate du renouvelable dans le bâti.

Dans le cadre de la transition énergétique, il est essentiel que le système énergétique poursuive son évolution vers une plus grande décentralisation et durabilité de la production, répondant à une logique de valorisation des ressources locales, de stimulation de l’autoconsommation et d’indépendance énergétique. L’exploitation optimale du potentiel renouvelable passe par la levée d’une série de contraintes à l’installation, par la définition de cadres de développement pour certaines filières et par l’intégration adéquate du renouvelable dans le bâti.  

EDORA soutient la volonté du nouveau Gouvernement wallon (GW) de revoir à la hausse les objectifs mentionnés dans le Plan National Energie Climat (PNEC) et se tient à la disposition du Gouvernement pour lui expliciter les potentialités des différentes filières du secteur renouvelable à l’horizon 2030 ainsi que les mesures nécessaires pour en faciliter l’atteinte.  

Parmi celles-ci, EDORA a déjà répertorié ci-dessous une liste (non exhaustive) de certaines mesures ou actions à considérer et mettre en œuvre le plus rapidement possible afin de lancer cette nouvelle législature dans la nécessaire transition énergétique.  

  • Nouveau cadre tarifaire pour l’électricité
     
  • Communautés d’énergie renouvelable(CER) 
  • Vers un développement facilité et accéléré des filières renouvelables wallonnes
  • Lever les contraintes au développement éolien onshore wallon
  • Mise en œuvre de la DPR
  • Procédure d’octroi de permis et sécurité juridique
  • Amélioration de la concertation entre administrations
  • Contact privilégié entre l’autorité et le porteur de projet
  • Diminution de délais des recours en annulation au Conseil d’Etat.
  • Prolongation à 30 ans du volet « urbanisme »est actuellement bien effective 
  • Meilleures technologies disponibles
  • Evolution des critères de distances aux zones d’habitat
  • Révision ponctuelle du cadre de référence éolien
  • Approche cohérente et juridiquement sécurisée de dérogation
  • o Modification du décret de 1999 sur le permis d’environnement
  • Libération de contraintes aéronautiques 
  • Accès aux données cadastrales
  • Conditions sectorielles éoliennes
  • Critères acoustiques de la cellule bruit
  • Critères environnementaux
  • Permis de voirie
  • Pax Eolienica II
  • Développement de la filière photovoltaïque
  • PV résidentiel
  • PV commercial/industriel
  • Enveloppes de certificats verts
  • L’enveloppe de 2020 pour l’éolien
  • Les enveloppes post-2020
  • Régime des certificats verts
  • Le régime de prolongation et d’extension doit être opérationnel au 1er janvier 2020 
  • Le régime de soutien pour les nouveaux projets doit être opérationnel au 1er janvier 2021. 
  • Chaleur renouvelable
  • Intégration des renouvelables dans les constructions neuves et les rénovations
  • Phasing out ordonné et progressif des appareils de chauffage consommant l’un ou l’autre combustible fossile 
  • Soutien à la chaleur verte et/ou aux réseaux de chaleur
  • Soutien à la géothermie
  • Encadrement et soutien des investissements dans les renouvelables
  • Révision de la valeur des coefficients de conversion en énergie primaire prise en compte dans les évaluations PEB en cas de recours à un réseau de chaleur
  • Promotion du biogaz comme carburant

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