L’avant-projet d’ordonnance soumis à consultation vise à transposer deux directives du Paquet Energie Propre de 2018 pour ce qui concerne les réseaux de chaleur et de froid : la directive (UE) 2018/2001 sur la promotion des énergies renouvelables (Dir. « SER II » – date butoir : le 30 juin 2021) et la directive 2018/2002/UE sur l’efficacité énergétique (Dir « EE » – date butoir pour ce qui concerne les dispositions relatives à l’énergie thermique : le 25 octobre 2020).
EDORA se réjouit de voir la Région de Bruxelles-Capitale se doter pour la première fois d’un cadre normatif en vue du développement des réseaux d’énergie thermique à Bruxelles. Dans l’optique d’une décarbonation progressive des besoins en chaleur de la RBC, les réseaux d’énergie thermique sont en effet, en marge des nécessaires économies d’énergie, du déploiement des pompes à chaleur et de la décarbonation du gaz, un complément indispensable, en ce qu’ils permettent de mutualiser les investissements de départ souvent plus conséquents requis pour générer et distribuer de la chaleur verte.
Pour respecter le prescrit de la directive SER II, cette transposition doit cependant commencer par accorder à la promotion des énergies de source renouvelable, via les réseaux d’énergie thermique, toute l’importance requise par la directive. Et il convient notamment dans ce cadre, de poser dès à présent, pour ce qui concerne le vecteur chaleur, les premiers jalons d’un cadre normatif en matière de communautés d’énergie renouvelable, un des instruments clefs mis en avant par cette directive. C’est en effet le seul moyen, non seulement de répondre aux obligations prévues par la directive, mais également d’envoyer des signaux clairs aux citoyens, aux investisseurs et à tous les stakeholders, quant au cadre applicable en Région de Bruxelles-Capitale dans ces domaines.